Constitution en Francais
- Catégorie : Constitution
- Écrit par Dominika Kováčová
2.1. Le but essentiel de l’Association est de réunir tous ceux qui sont intéressés dans les études canadiennes (c.-à-d. les études ayant trait au Canada) dans les pays de la région de l’Europe Centrale, en l’occurrence la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la Croatie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Roumanie et la Bulgarie (ci-après « la région ») et de promouvoir entre eux la collaboration et la communication.
Les objectifs de l'Association sont de:
a) soutenir et développer les études canadiennes (c.-à-d. les études ayant trait au Canada) dans la région.
b) de développer la coopération régionale dans le cadre de ces études et s’efforcer d’élargir la coopération active avec les organisations s’occupant des études canadiennes dans les autres pays.
a) organisera une conférence au moins une fois tous les 3 ans et d’autres réunions des membres
b) tiendra les pages web et publiera régulièrement la revue
c) développera les programmes favorisant l’essor des études canadiennes dans la région
d) renouera et approfondira la coopération avec les organismes d’orientation similaire agissant en République tchèque, dans la région de l’Europe Centrale ou ailleurs
3.1. La qualité de membre régulier de l’Association est ouverte aux enseignants, aux chercheurs, aux étudiants et aux autres particuliers ayant un intérêt actif pour les études canadiennes, qu’ils résident dans la région ou non; les non-résidents seront considérés comme « membres internationaux ».
3.2. L’Association est fondée sur le principe du volontariat, le membre de l’Association peut être aussi membre d’autres associations professionnelles, groupements et sociétés.
3.3. La qualité de membre de l’Association s’établit par l’enregistrement de la demande d’admission et le versement de la cotisation fixée par l’Assemblée générale de l’Association.
a) en vertu de la notification écrite du membre remise au Comité exécutif de l’Association
b) par la radiation du membre en raison du non-respect de ses obligations de membre résultant des Statuts de l’Association ou par la délibération de l’Assemblée générale de l’Association, étant entendu que la radiation est décidée par le Comité exécutif de l’Association
c) suite au décès du membre
d) suite à la dissolution de l’Association
4.1. Les principaux droits des membres de l’Association sont notamment:
a) participer aux activités organisées par l’Association
b) élire et être élu dans les organes de l’Association
c) contribuer au contenu des activités de l’Association par ses opinions et ses remarques
a) verser la cotisation de membre au montant et dans le délai fixé par l’Assemblée générale
b) participer aux activités organisées par l’Association
c) veiller à ne pas nuire à la réputation de l’Association et contribuer à la réalisation des objectifs, pour lesquels l’Association a été fondée
5.1. Assemblée générale
5.2. Bureau consultatif
5.4. Président de l'Association
6.2. L’Assemblée générale aura lieu tous les trois ans, comme partie intégrante de la conférence triennale. Le président de l’Association envoie aux membres la notification de la tenue de l’Assemblée générale au moins deux moins avant la date.
6.3 L'Assemblée doit notamment éxaminer le programme proposé des activités, élir les membres du Comité éxecutif, et approuver le rapport sur les activités d l'Association, ainsi que le rapport financier.
6.4. L’Assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande de la majorité des membres du Comité exécutif ou du Bureau consultatif ou d’un cinquième du nombre total des membres de l’Association. La tenue de l’Assemblée générale extraordinaire doit être notifiée au moins deux mois à l’avance.
6.5. La réunion de l’Assemblée générale sera dirigée par le président de l’Association ou en son absence par le vice-président.
6.6. Pour tout vote durant la session de l’Assemblée générale, les décisions sont prises par la majorité simple des voix, le président ne participant pas au vote. En cas du résultat indécis du vote, la voix du président est prépondérante.
6.7. Parmi ses membres, l’Assemblée générale élit 2 vérificateurs, qui réaliseront au moins une fois par an le contrôle de la comptabilité de l’Association et présenteront à l’Assemblée générale le rapport fnancier sur leurs conculsions.
7. Bureau consultatif
7.1. Le Bureau consultatif participe à la préparation du programme proposé des activités.
7.2 Le Bureau consultatif se compose du président de l’Association et d’un représentant pour chaque section dans la région (appelée section nationale/multinationale) sous la condition que chaque pays/groupe de pays, pour être représenté au Conseil consultatif, doit avoir au moins sept membres intégrés dans l’enseignement ou dans la recherche d’études canadiennes et cotisant régulièrement. Le quorum est formé par la majorité des représentants des sections.
7.3. Les membres régulièrement enregistrés de chaque section décident du mode du choix ou de l’élection de leur représentant au Bureau consultatif.
7.4. Les membres du Bureau consultatif sont élus dans leur fonction pour une période de trois ans. Il est possible de renouveler leur mandat. Chaque section décide, si son représentant au Bureau consultatif exercera sa fonction pour une période dépassant trois ans.
7.5. Si le représentant d’une section ne peut pas assumer sa fonction pour toute la période de son mandat, la section nationale/multinatinale concernée désignera son nouveau représentant au poste vacant selon le mode usuel de la section et qui respecte le droit de vote de ses membres réguliers.
7.6. A la demande d’un tiers des membres de la section nationale/multinationale qui a son représentant au Bureau consultatif, la section peut décider du remplacement de son représentant en fonction du vote des membres réguliers.
7.7. Le Bureau consultatif se réunit au moins une fois par an, le président ou le Comité exécutif décide du lieu et de l’heure de la tenue de ladite réunion. La tenue de la réunion sera notifiée à tout membre du Bureau consultatif deux mois avant la date de la session. Les membres du Comité exécutif ont le droit de participer à la réunion du Bureau consultatif, sans le droit de vote.
7.8 Le Bureau consultatif décide de l’adhésion éventuelle d’une nouvelle section nationale/ multinationale.
8. Comité exécutif
8.1. L’agenda courant de l’Association est traité par le Comité exécutif composé de cinq membres, dont quatre membres réguliers ont le droit de vote, et un rédacteur de la Revue d’études canadiennes en Europe Centrale, sans le droit de vote.
8.2 Le président du Comité exécutif et les trois autres membres réguliers sont élus par l’Assemblée générale de l’Association. Chacun d’eux doit provenir d’une section différente. Chaque section nationale/multinationale peut proposer un candidat au poste au sein du Comité exécutif. La candidature doit être déposée deux mois avant la session de l’Assemblée générale, au cours de laquelle a lieu l’élection du nouveau Comité exécutif. La modalité du choix du candidat dépend de chaque section nationale/multinationale.
8.3. L'élection du noveau Comité executif a lieu à deux tours. Au premier tour on élit le président du Comité exécutif et au deuxième tour les trois autres membres réguliers. Le président du Comité exécutif occupera la fonction du président de l’Association. Les quatre membres élus du nouveau Comité exécutif élisent parmi eux le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
L’organe statutaire de l’Association en tant que personne morale est le président qui la représente dans toutes les affaires. Il signe en joignant sa signature à l’appellation de l’Association. Le président peut se faire représenter par un membre du Comité exécutif disposant d'une procuration écrite.
8.4. Le Comité exécutif désigne le rédacteur de la Revue d’études canadiennes en Europe Centrale parmi les membres de l'Association.
8.5. Tous les membres du Comité exécutif seront établis dans leur fonction pour une période de trois ans et peuvent solliciter le renouvellement de leur mandat.
8.6. Si un poste se libère au sein du Comité exécutif avant l’expiration du mandat d’un membres, la section nationale/multinationale de ce membre choisira un nouveau membre parmi les membres réguliers de la section. En ce qui concerne le rédacteur de la Revue d’études canadiennes en Europe Centrale, c’est le Comité exécutif, qui désigne le nouveau rédacteur.
8.7. Le secrétaire assurera les procès-verbaux des réunions et tiendra à jour la liste des membres, le trésorier assurera la tenue de la comptabilité.
8.8. Le Comité exécutif se réunit selon les besoins, au moins une fois par an. Le quorom est formé par trois membres régulirs du Comité.
a) préparer le rapport pour l’Assemblée générale concernant les activités de l’Association
b) élaborer le projet du budget annuel
c) assurer les affaires financières de l’Association.
9. Section nationale/multinationale
9.1. Tous les membres réguliers de la section forment « la section nationale/multinationale ».
9.2. Dans les compétences de chaque section nationale/multinationale il y a l’organisation des conférences, des réunions, des séminaires, des conférences et d’autres activités dans le cadre d’études canadiennes.
9.3. Les sections nationales/multinationales informeront le Comité exécutif de toutes leurs activités, et ce par l’intermédiaire du membre délégué par la majorité des membres de la section nationale/multinationale.
9.4. Le fonctionnement de la section nationale/multinationale sera traité par le règlement interne issu de ces Statuts, dont le contenu et l’adoption seront décidés par le vote des membres de la section. L’adoption d’un tel règlement requiert la majorité simple des voix des membres de chaque section nationale/multinationale.
10. Création et dissolution de l'Association
10.1. L'existence juridique de l'Association date de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Intérieur de la République tchèque le 22 août 2003. Conformément à la loi 89/2012 elle est inscrite au registre du commerce du Tribunal régional à Brno.
10.2. L’Assemblée générale décide de la dissolution de l’Association, et ce par la majorité de deux tiers de tous les membres présents. Les membres peuvent assister à sa dissolution volontaire ou à sa fusion avec une autre association. Si l’Assemblée générale décide de la dissolution de l’Association, le Comité exécutif nomme un liquidateur, qui réalisera la liquidation conformément aux lois spéciales.
10.3. L’Association peut aussi être dissoute en vertu d’une décision exécutoire du tribunal compétent de la République tchèque . Ensuite, le liquidateur nommé par le tribunal réalisera la liquidation.
11. Gestion de l'Association
11.1. L’Association est une personne morale indépendante, qui acquiert les ressources destinées à ses activités tant par les cotisations des membres, que par les subventions et les dons des personnes physiques et des personnes morales.
11.2. La gestion de l’Association est assurée par le trésorier, et ce conformément aux lois et règlements en vigueur. Son obligation est entre autres d’informer régulièrement le Comité exécutif de l’état de la comptabilité.
12. Dispositions finales
12.1. Les avenants aux présents Statuts peuvent être approuvés à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée générale, étant entendu que la proposition d’un avenant doit être notifiée à tous les membres au moins six semaines avant la date du vote.
12.2. Les Statuts sont rédigés en langue tchèque, en cinq pages, ils sont également rédigés en langues anglaise et française pour les besoins des sections nationales/multinationales. Une version nouvelle et complète des Statuts a été approuvée par l'Assemblée générale, qui s'est tenue à Prague le 22 septembre 2018.
Prague, 22 septembre 2018
